Conditions Générales
Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme « Client » désigne toute personne ayant souscrit à un service proposé par l’un des franchisés de la marque PILAT3S (ci-après « PILAT3S »), dont l’objet est l’utilisation des installations comprises dans les centres dont ils sont propriétaires.
Désormais, les différents centres dans lesquels PILAT3S propose ses services de Pilates Reformer Dynamique seront désignés par « Studio » ou « Studios ».
1. Inscription aux Studios PILAT3S
1.1 Conditions générales et conditions d’inscription
Le Client, l’invité et/ou l’utilisateur spécifique qui s’inscrit, utilise et/ou accède à l’un des Studios PILAT3S reconnaît et accepte le contenu des présentes Conditions Générales, y compris les conditions relatives à la protection des données et à la vie privée, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains Studios et/ou à certaines modalités (le « Contrat »).
Le Client ne peut accéder qu’aux installations du Studio avec lequel il a signé le Contrat et doit prendre connaissance et accepter les conditions particulières applicables à chaque Studio, les tarifs et les séances pouvant varier d’un Studio à l’autre et entraîner des frais supplémentaires, dont il appartient au Client de s’informer préalablement. Le Client reconnaît et accepte que la direction des Studios puisse établir et/ou modifier des limitations concernant l’inscription des personnes dans les Studios.
1.2 Limite d’âge
L’inscription et l’accès aux activités PILAT3S sont exclusivement réservés aux utilisateurs âgés de plus de 16 ans.
Toute inscription, accès ou utilisation par des mineurs de moins de 16 ans est non autorisée et constitue une violation des conditions d’utilisation.
En utilisant les services PILAT3S ou son domaine, le Client déclare et garantit être âgé de plus de 16 ans et accepter d’être lié par les présentes Conditions Générales.
Les mineurs âgés de 16 à 17 ans ne peuvent s’inscrire et utiliser le domaine qu’avec la participation et le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle légale.
1.3 Paiement des abonnements
Les abonnements doivent être réglés par carte de crédit ou de débit ou par prélèvement automatique.
Le Client qui souscrit à un service PILAT3S autorise expressément PILAT3S à effectuer les prélèvements correspondants, ainsi qu’à débiter les montants convenus selon le moyen de paiement désigné, lesquels seront effectués à compter de la date d’inscription, par mensualités, selon le type d’abonnement, jusqu’à la résiliation et/ou la résolution du Contrat.
Le Client reconnaît et accepte que le paiement des frais d’inscription et des cotisations soit soumis aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions spécifiques d’inscription.
Le Client doit respecter le type d’abonnement souscrit et être à jour de ses paiements, indépendamment de l’utilisation effective des Studios ou de tout changement dans sa situation personnelle.
Les séances et abonnements achetés ne sont ni remboursables ni prolongeables, sans préjudice des dispositions de l’article 6.3 en cas de force majeure.
Il incombe au Client de vérifier la date d’expiration de tout forfait avant son achat.
2. Accès aux Studios PILAT3S
2.1 Conditions physiques
Le Client, l’invité et/ou l’utilisateur spécifique déclarent, sous leur propre responsabilité, être en bonne condition physique et ne présenter aucune maladie, altération ou contre-indication à la pratique d’une activité physique ou sportive.
2.2 Suspension du droit d’accès
Le personnel du Studio peut suspendre, à titre provisoire ou définitif, le droit d’accès aux Studios PILAT3S en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques d’inscription, de tout règlement interne ou indication donnée par le personnel du Studio.
PILAT3S se réserve le droit d’admission dans ses installations sans avoir à justifier les motifs d’un refus d’accès.
3. Utilisation du service
3.1 Règles de conduite
Le Client, et le cas échéant l’invité et/ou l’utilisateur spécifique, reconnaissent et acceptent les règles suivantes :
- Les séances sont personnelles et non transférables, sauf autorisation expresse de PILAT3S ;
- Tout le matériel utilisé doit être rangé à la fin du cours ;
- Il est obligatoire d’apporter une serviette pour participer aux cours ; PILAT3S n’est pas tenue de fournir des serviettes ;
- Les instructions des instructeurs et les consignes de sécurité doivent être respectées ;
- Il convient d’agir avec prudence vis-à-vis des autres participants et d’utiliser le matériel correctement ;
- Le sol peut devenir glissant en raison de la transpiration ; le Client en assume l’entière responsabilité ;
- Toute blessure doit être signalée à l’instructeur avant chaque cours.
3.2 Réservations et annulations
L’accès aux séances PILAT3S nécessite une réservation préalable et une présence physique avant le début du cours. À défaut, la place pourra être attribuée à un autre Client sur liste d’attente, la séance étant alors débitée sans possibilité de remplacement ou de remboursement.
Les annulations doivent être effectuées dans le délai minimum requis par le Studio concerné. À défaut, la séance sera perdue sans remboursement possible.
Les conditions spécifiques d’annulation doivent être consultées auprès de votre Studio.
Les annulations doivent impérativement être effectuées via le système en ligne (site web ou application mobile). Les demandes par email ou tout autre moyen ne seront pas acceptées.
3.3 Casiers et effets personnels
Les vestiaires ne sont pas surveillés. Il est recommandé de ne pas y laisser d’objets de valeur.
Les Studios et leur personnel déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.
L’utilisation des casiers ne constitue en aucun cas un contrat de dépôt avec PILAT3S.
4. Services mobiles
Les services PILAT3S peuvent inclure certaines fonctionnalités accessibles via des appareils mobiles, notamment :
- la réservation et/ou l’achat de services ;
- la réception et la réponse à des messages ;
- l’accès aux Studios PILAT3S ;
- l’utilisation de l’application mobile PILAT3S.
Ces services sont fournis gratuitement, sous réserve des coûts de données de l’opérateur du Client.
En utilisant ces services, le Client accepte d’être contacté par SMS, MMS ou tout autre moyen électronique.
5. Conditions applicables aux modifications
5.1 Tarifs
PILAT3S se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification sera communiquée à l’accueil des Studios et/ou par email.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour non-respect des conditions.
5.2 Modifications et interruption des services
La direction se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services ou conditions, notamment pour travaux ou causes indépendantes de sa volonté, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
6. Suspension et résiliation
6.1 Suspension de l’abonnement
Le Client peut demander la suspension temporaire de son abonnement mensuel pour raisons de santé ou de déplacement prolongé, sous réserve de justificatifs.
La suspension est soumise à l’approbation discrétionnaire de PILAT3S et peut entraîner des frais.
6.2 Résiliation à l’initiative du Client
Les conditions de résiliation varient selon la formule souscrite (sans engagement, avec engagement ou à durée déterminée), avec des délais de préavis spécifiques.
6.3 Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure :
- un déménagement à plus de 30 km du Studio ;
- une maladie ou blessure empêchant la pratique sportive.
Des justificatifs officiels sont requis.
6.4 Notifications
Toute notification doit être adressée par email au Studio concerné.
Toute autre forme de communication ne sera pas valable
7. Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît que la pratique du Pilates Reformer Dynamique comporte des risques inhérents, pouvant aller de blessures mineures à des blessures graves, voire fatales.
PILAT3S recommande un examen médical préalable à toute pratique.
8. Domaines tiers
PILAT3S décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles via des liens externes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et slogans sont la propriété de PILAT3S ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Durée
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que le Client utilise les services PILAT3S ou maintient une relation contractuelle.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation espagnole et au RGPD.
Le Client dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Les données peuvent être utilisées à des fins contractuelles, informatives, marketing (avec consentement) et statistiques.